L’ensemble des salariés figurant à l’effectif de l’entreprise bénéficie de l’intégralité du régime décrit dans la notice d’information. Les salariés nouvellement embauchés sont rattachés au contrat dès leur premier jour au sein de l’entreprise.

À l’adhésion, pour bénéficier des garanties, vous devez compléter et signer un « bulletin individuel d’affiliation », ainsi qu’une clause de bénéficiaire en cas de décès. La clause de bénéficiaire devant être retourner par directement à l’assureur sous pli confidentiel.

« Axa Prévoyance »
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex.

De plus, vous devez également fournir les éléments listés ci-après, et vous rendre s’il y a lieu, à une visite médicale auprès d’un médecin que nous aurons désigné, dans les cas suivants :

Pour les entreprises dont l’effectif assuré est inférieur ou égal à six, il convient de communiquer les éléments suivants :

- un questionnaire médical rempli par le salarié (Questionnaire Médical)
- un rapport médical complété par le médecin du choix de l’assuré,
- des analyses biologiques (liste non exhaustive) : NFS, plaquettes, glycémie à jeun, Urée, Créatinine, cholestérol total, HDL, LDL, triglycérides, transaminases (ASAT, ALAT), GGT, sérologies hépatites B et C, HIV 1 et 2, PSA à partir de 55 ans.

Le questionnaire médical, le rapport médical et les résultats d’analyses de biologie sont à adresser dans les quinze jours suivant votre entrée dans le groupe à assurer, sous pli confidentiel au service médical de l’assureur à l’attention du médecin conseil.
A la date d’effet du contrat, si vous êtes un ancien salarié couvert par un autre organisme assureur, dans le cadre de droits ouverts au titre de la portabilité, vous êtes soumis aux mêmes modalités d’affiliation à la date d’effet de ce contrat.